Accompagnement éducatif
Année scolaire 2010/2011
- Mise en place de l’accompagnement éducatif :
En 2007 est né ce nouveau dispositif destiné à favoriser la réussite de tous. La circulaire initiale précise que cet accompagnement éducatif devra s’articuler autour de trois domaines prioritaires:
- l'aide au devoir et aux leçons
- la pratique artistique et culturelle
- la pratique sportive
Pour rappel, l’objectif du volet sportif de l’accompagnement éducatif est de permettre l’accès à une pratique régulière pour ceux qui ne pratiquent pas déjà hors du temps scolaire, en organisant une passerelle avec le club.
Ces ateliers de découverte et d’initiation de diverses disciplines sportives, ludiques et attractifs, visent à lutter contre la sédentarité des collégiens.
Une circulaire est venue préciser les modalités de mise en œuvre pour la rentrée scolaire 2010-2011 :
L’accompagnement éducatif s’étend à l’ensemble des collèges (publics, privés et agricoles) du département, ainsi qu’aux établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap, aux écoles du réseau d’éducation prioritaire (réseau « ambition réussite » et réseau de réussite scolaire) et aux classes de 3ème à module de découverte professionnelle dans les lycées professionnels.
- Ecoles du réseau d’éducation prioritaire:
Réseau « Ambition Réussite » de La Rochelle Mireuil :
Ecoles Les Grandes Varennes, Jean Bart, Louis Guillet, Laleu, Claude Nicolas.
Réseau « Réussite Scolaire » de La Rochelle Villeneuve les Salines :
Ecoles Lavoisier, Condorcet, Barthélémy Profit, Paul Doumer.
Réseau « Réussite Scolaire » de Rochefort Petit Marseille et Libération :
Ecoles Libération, La Gallissonnière.
- Les modalités sont les suivantes
- une durée indicative de 2 heures après la classe, quatre jours par semaine
- 18 séances par module
- 12 à 20 élèves
- Activités encadrées par une personne diplômée, rémunérée ou bénévole.
Organisés sous la responsabilité de l’établissement scolaire ces ateliers peuvent être mis en oeuvre par l’association sportive du collège ou par les associations sportives agréées par la DDJS (clubs et comités départementaux).
A ce titre, la part territoriale du CNDS destinée aux associations sportives, scolaires ou non, ne pourra servir à subventionner que des projets qui auront été validés préalablement par le chef d’établissement (validation formalisée par la signature d’une convention entre le collège et l’association), ou par l’inspecteur d’académie ou l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de la circonscription pour les écoles élémentaires.
Dès lors, une aide de 1300 € maximum pourra être attribuée pour chaque cycle lorsque l’intervenant est rémunéré par l’association et 650 € maximum lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas pris en charge (ex : Bénévole, Professeur d’EPS) dans les cas où les conditions de mise en œuvre le justifient (transport, déplacement, matériel pédagogique). Pour les associations dont l’intervenant est déjà rémunéré sur des fonds publics, l’aide maximale sera réduite au prorata de l’aide déjà perçue et du temps de travail.
Les Comités Départementaux qui coordonnent et/ou organisent la mise en place de modules pourront se voir accorder une aide pouvant aller jusqu’à 60 € par module. Les comités départementaux sont invités à déposer, avec la fiche ou le dossier CNDS spécifique « Accompagnement éducatif », un projet expliquant l’organisation retenue.
Les Associations sportives agrées par la DDCS et les AS de collèges doivent remplir et retourner le
dossier CNDS 2010 pour le 16 juin pour les actions de l’année scolaire 2010/2011.
Un dernier délai pourra être accordé jusqu’au 14 septembre.
Pour les associations qui renouvellent une action .
- Fournir seulement les fiches 3.1, 3.2 et 5 pour celles qui ont rempli un dossier CNDS au titre de 2010. Autrement fournir un dossier complet.
- Joindre la convention collège signée entre le collège et l’association sportive (scolaire ou non), ou la convention école signée entre l’IA ou l’IEN de circonscription et l’association sportive.
- Joindre les annexes de ces conventions.
- Joindre la fiche d’évaluation spécifique (fiche que vous recevrez par courrier ou courriel)
Pour les associations qui font une 1ere demande d’aide .
- Fournir seulement les fiches 3.1, 3.2 et 5 pour celles qui ont rempli un dossier CNDS au titre de 2010. Autrement fournir un dossier complet.
- Joindre la convention collège signée entre le collège et l’association sportive (scolaire ou non), ou la convention école signée entre l’IA ou l’IEN de circonscription et l’association sportive.
- Joindre les annexes de ces conventions.
Dans tous les cas.
Pour les associations (notamment scolaires) qui font une demande de subvention CNDS pour la première fois pensez à demander votre Numéro Siret au plus vite.
Pour ce qui concerne la fiche action 3.1 et 3.2 (en autant d’exemplaires que de projets). Joindre une convention par établissement et par association et autant d’annexes que de modules organisés dans le même établissement.
Contact: Denis ROBERT (tél.:05.46.35.25.49)
2. Aide au financement d'équipements sportifs
Les associations qui mettent en œuvre des cycles d’accompagnement éducatif et qui pour cela ont des besoins en matériels ou équipements peuvent prétendre aux financements prévus par le CNDS Equipement.
Sont éligibles les équipements et matériels lourds (amortissables sur une durée supérieure ou égale à 3 ans) dont le coût unitaire est supérieur à 500 €.
Les conditions de financement prévues sont les suivantes :
- 50 % maximum du montant total du projet
- 4 500 € minimum de subvention
- un solde de 20 % minimum à la charge de l’association lorsque d’autres partenaires publics sont sollicités
Attention : si le propriétaire de l’équipement est la collectivité, c’est à cette dernière de solliciter la subvention
Contact: Didier PROU (tél.:05.46.35.25.57)
Bilan de l'accompagnement éducatif 2008-2009
& mise en oeuvre pour l'année scolaire 2009-2010